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Titre :
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Doctrine : Le régime disciplinaire appliqué aux internés : irresponsables au pénal, responsables au disciplinaire ? (2016)
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Auteurs :
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Olivia Nederlandt, Auteur ;
Olivier Michiels, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal des tribunaux - JT (Année 2016, 2016)
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Article en page(s) :
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P. 561-570
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Détention
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Droit (en général)
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Infraction disciplinaire
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Internement (droit)
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Prisonniers détenus
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Régime disciplinaire
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Résumé :
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"La loi de principes du 12 janvier 2005 organise un régime disciplinaire au sein des établissements pénitentiaires avec pour objectif le maintien de l'ordre et de la sécurité. Ce régime s'applique aux internés détenus en prison. Déclarer des internés responsables d'avoir commis des infractions disciplinaires pose cependant question, dès lors que la mesure d'internement signifie qu'ils ont préalablement été déclarés irresponsables de leurs actes. Cet article présente le régime disciplinaire appliqué en prison, en abordant différentes questions relatives aux infractions disciplinaires, portant sur leur nature juridique, leur élément moral et leur imputabilité aux internés." (Extrait du Journal des tribunaux n°6660)
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