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Résumé :
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"Selon la doctrine 'Antigone fiscale' de la Cour de cassation, des éléments de preuve obtenus de manière illicite ne doivent pas être exclus ipso facto, mais le juge du fond doit d'abord procéder à une mise en balance des intérêts en la matière. La question a été posée de savoir si cette jurisprudence de la Cour de cassation n'est pas 'surclassée' par un récent arrêt de la Cour de justice dans une affaire de TVA, qui impliquerait qu'une preuve doit être automatiquement exclue lorsqu'il y a violation d'un droit fondamental de l'UE. En même temps se pose la question de savoir si cette jurisprudence européenne peut être transposée dans le domaine des impôts sur les revenus. Dans un récent arrêt, la Cour d'appel d'Anvers semble en tout cas en douter." (Extrait du Fiscologue, 1492, 14.10.2016, p.1)
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