Titre : | Dividendes de certaines SICAV immobilières : Pr.M. de 15 % rétabli (2016) |
Auteurs : | Jan Van Dyck, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1492, 14.10.2016) |
Article en page(s) : | P. 4-8 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Dividende ; Entreprise débutante ; Fiscalité ; P.M.E. (Petites et moyennes entreprises) ; Précompte mobilier ; SICAV immobilières ; Tax shelter ; Taxation |
Résumé : |
"On sait qu'un nouveau projet de loi "portant des dispositions diverses" a été déposé à la Chambre la semaine dernière. Ce projet contient notamment des modifications (précédemment annoncées) au régime fiscal des PME 'débutantes' (Fisc., nr. 1489 , p. 1) et le nouveau 'filet de sécurité' à 'l'impôt des non-résidents' (Fisc., nr. 1479 , p. 1); (Doc. parl., Chambre, 2015-2016, n° 54-2072/001). Voici un aperçu des dispositions présentant un intérêt fiscal." (Extrait du Fiscologue, 1492, 14.10.2016, p.4)
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1492 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |