| Titre : | CPAS et débiteurs d'aliments : des délicats rapports entre solidarités étatique et familiale (2016) |
| Auteurs : | Steve Gilson, Auteur ; Zoé Trusgnach, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Le JdJ (n°358, Octobre 2016) |
| Article en page(s) : | p. 32-37 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
Social Aide sociale ; Centre public d'action sociale ; Créances alimentaires ; Débiteur d'aliments ; Recours ; Récupération de l'aide sociale ; Revenu d'intégration sociale ; Solidarité familiale |
| Note de contenu : |
- Principes de base relatifs aux rapports entre solidarités étatique et familiale.
- L'autonomie des jeunes majeurs financée par l'aide sociale est-elle un droit ? - La récupération de l'aide sociale et la limite du droit aux aliments. - La faute éventuelle du créancier d'aliments et son incidence sur la récupération. - Existe-t-il un droit de recours des débiteurs d'aliments contre les décisions du CPAS et si oui, devant quelle juridiction ? |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | JDJ 358-16 | Non empruntable | Exclu du prêt |
