Titre : | Comment un travailleur salarié peut-il valablement renoncer à ses droits fondés sur le contrat de travail ? (2016) |
Auteurs : | Pierre Dion, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | HRmagazine (n°235, Octobre 2016) |
Article en page(s) : | p. 38-39 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Clause du contrat de travail ; Contrat de travail ; Droit du travail |
Résumé : |
"Un travailleur ne peut renoncer qu'après la fin de son contrat de travail aux droits qui en résultent, en concluant une transaction valable avec son employeur. À cet égard, il y a lieu d'accorder une attention particulière aux termes de la clause de renonciation : cette clause doit être suffisamment claire, précise et n'être susceptible d'aucune interprétation." (Dion, 2016, p. 39)
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | RHMA 235-16 | Non empruntable | Exclu du prêt |