Titre :
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Les administrateurs d'ASBL sont-ils assujettis à la sécurité sociale des travailleurs salariés ou à celle des indépendants ? (2016)
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Auteurs :
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Frédéric Brasseur, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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HRmagazine (n°235, Octobre 2016)
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Article en page(s) :
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p. 39
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Langues:
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Français
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Sujets :
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Social
Administrateur
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Association sans but lucratif
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Assujettissement (sécurité sociale)
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Sécurité sociale
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Résumé :
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"Pour les administrateurs d'une société, l'article 3 § 1er de l'arrêté royal n°38 organisant le statut social des indépendants prévoit une présomption d'assujettissement au régime de la sécurité sociale des travailleurs indépendants. La question qui se pose est toutefois de savoir quel est le régime de sécurité sociale applicable aux administrateurs d'une association sans but lucratif." (Brasseur, 2016, p. 39)
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