Titre :
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Saisie, confiscation, fermeture d'entreprise… Les larges pouvoirs des services d'inspection du travail (2016)
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Auteurs :
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Charles-Éric Clesse, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Bulletin Juridique & Social (n°572, Octobre 2016-2)
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Article en page(s) :
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p. 6
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Langues:
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Français
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Sujets :
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Social
Entreprise
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Fermeture d'entreprise
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Fouille corporelle
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Inspection du travail
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Saisie
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Résumé :
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"Les services d'inspection ont de très nombreuses compétences. Mais ils ne sont pas Officiers de police judiciaire. Ce qui implique qu'ils ne peuvent pas procéder à certains actes qui sont l'apanage des services de police. Ils ont, en revanche, d'autres pouvoirs importants." (Clesse, 2016, p. 6)
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