Résumé :
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"Il y a quelques mois, la Commission des normes comptables avait publié un projet d'avis quant à la question de savoir si les dettes fiscales et sociales, dont il a été décidé dans le cadre de la Loi Continuité des Entreprises (LCE) que le remboursement pouvait s'étaler sur plusieurs années, doivent être présentées comme des dettes à plus d'un an. Nous avions commenté ce projet d'avis dans cette lettre d'information (Bilan n° 741 du 31 mai 2016, 5-6). La Commission a depuis publié son avis définitif (Avis 2016/20 du 7 septembre 2016 - Dettes de fournisseurs et dettes aux personnes de droit public dans le cadre de la LCE). Elle y aboutit à une conclusion différente de celle proposée dans son projet d'avis." (Extrait de Bilan, 748, 15.10.2016, p.3)
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