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Bernard Louveaux, Auteur ; Caroline Van Gansbeke, Auteur | 2024
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Bernard Louveaux, Auteur | 2019Un mur s'effondre à la suite d'erreurs de conception et de contrôle imputables aux architectes successifs et à l'ingénieur. Ceux-ci tentent de faire retenir la responsabilité partielle de l'association des copropriétaires au motif que celle-ci était informée - par le rapport de son propre conseil technique, quatre mois av...
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Bernard Louveaux, Auteur | 2010Lorsque le bailleur met fin anticipativement au bail de résidence principale, le preneur peut notifier un "contre-préavis". La question s'est rapidement posée de savoir si, lorsque ce contre-préavis expire avant celui donné par le bailleur, ce dernier demeure ou non tenu d'exécuter le motif pour lequel il a don...
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Bernard Louveaux, Auteur | 2007
