Titre : | L'Europe au secours du lien parental bafoué (2016) |
Auteurs : | Marie-Laurence Steenhaut, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°573, Novembre 2016 -1) |
Article en page(s) : | p. 1 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Conflit familial ; Cour européenne des droits de l'homme ; Droit de garde et de visite ; Relation enfant et parents ; Séparation conjugale |
Résumé : |
"De nombreux bénéficiaires d'un droit d'hébergement ou d'un droit aux relations personnelles sont victimes d'une obstruction de la part du parent qui héberge l'enfant. Lorsque le dialogue est mis en échec et que la plainte ou l'astreinte s'avèrent insuffisamment dissuasifs, la Cour européenne des droits de l'homme rappelle, dans un arrêt Giorgini du 15 septembre 2016, que la responsabilité des autorités peut également être mise en cause." (Steenhaut, 2016, p. 1)
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Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 573 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 573-16 | Non empruntable | Exclu du prêt |