| Titre : | Le nouveau Code du développement territorial (2016) |
| Auteurs : | Damien Jans, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°573, Novembre 2016 -1) |
| Article en page(s) : | p. 7-10 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
Social Développement territorial ; Droit ; Urbanisme |
| Résumé : |
"Nouveau ? Oui, et doublement. On se souvient en effet que, sous la législature précédente, un premier décret avait été adopté le 24 avril 2014, "abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine de l'énergie".
Ce décret n'est jamais entré en vigueur. Un second décret, adopté au Parlement wallon le 20 juillet 2016, l'abroge en poursuivant le même but de réformer en profondeur le CWATUP, qui disparaîtra d'ailleurs sous cette forme de l'ordre juridique wallon, pour former ce nouveau Code du développement territorial. À l'heure de rédiger cet article, le décret du 20 juillet 2016 n'était pas publié au Moniteur belge, et son entrée en vigueur est laissée à la discrétion du Gouvernement wallon. Cependant, dès lors qu'il a été adopté dans la deuxième année de la législature quinquennale, il présente des chances d'entrer prochainement en vigueur, ce qui crée l'occasion, dans les limites éditoriales imposées, de présenter le futur Code du développement territorial wallon comme suit. La structure de la contribution suivra celle du futur Code, qu'il est déjà coutume d'appeler par son acronyme "CoDT "." (Jans, 2016, p. 7) |
Exemplaires (2)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 573 | Empruntable sur demande | Disponible |
| Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 573-16 | Non empruntable | Exclu du prêt |
