Titre : | La combinaison des avantages fédéraux et régionaux dans une impasse (2016) |
Auteurs : | Jan Van Dyck, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1493, 21.10.2016) |
Article en page(s) : | P. 1-3 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Avantage fiscal ; Fiscalité ; Réforme de l'Etat ; Région bruxelloise (Belgique) ; Région flamande (Belgique) ; Région wallonne (Belgique) |
Résumé : |
"Les modifications apportées aux avantages régionaux en matière de fiscalité relative à l'habitation propre placent le législateur fédéral face à un problème presque insoluble. En effet, l'imputation sur le panier fédéral de l'épargne à long terme en devient de plus en plus problématique. Le ministre des Finances ne nie pas la difficulté et il charge son Administration de trouver une solution (Q.R., Chambre, 2015-2016, n° 54-089, p. 339). Mais celle-ci semble loin d'être évidente." (Extrait de Fiscologue, 1493, 21.10.2016)
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1493 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |