Titre : | 'Flexi-jobs' : fin de l'exonération pour les voitures de société (2016) |
Auteurs : | Jan Van Dyck, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1493, 21.10.2016) |
Article en page(s) : | P. 3-4 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Exonération fiscale ; Fiscalité ; Flexi-jobs ; Revenu professionnel ; Voiture de société |
Résumé : |
"Un amendement du gouvernement au projet de loi 'portant des dispositions diverses' exclut - à partir du 1er octobre 2016 - toute exonération d'impôt pour l'avantage découlant de la mise à disposition d'une voiture de société à un travailleur 'flexi-job' pour son utilisation privée." (Extrait du Fiscologue, 1493, 21.10.2016, p.3)
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1493 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |