Titre : | Déduction RDT et exonération du Pr.M. : nouvelles dispositions anti-abus (2016) |
Auteurs : | Sam Gommers, Auteur ; Mathieu Henderikx, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1494, 28.10.2016) |
Article en page(s) : | P. 6-8 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Déduction fiscale ; Disposition anti-abus ; Dividende ; Fiscalité ; Précompte mobilier ; Régime des revenus définitivement taxés |
Résumé : |
"Le 27 septembre dernier, le gouvernement a déposé à la Chambre un projet de loi "portant des dispositions fiscales", qui vise notamment à transposer en droit belge les deux directives européennes modifiant la directive mère-fille (Doc. parl., Chambre, 2015-2016, n° 54-2052/001); (voyez déjà brièvement Fisc., nr. 1491 , p. 14). Les deux directives ont été adoptées en vue d'éviter des situations de double non-imposition résultant de l'usage impropre de la directive mère-fille. Voici un aperçu des mesures visant à transposer ces deux directives." (Extrait du Fiscologue, 1494, 28.10.2016, p.6)
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1494 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |