Titre : | Primes d'option perçues par l'émetteur : la parole est à la CJUE (2016) |
Auteurs : | Jan Van Dyck, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1495, 04.11.2016) |
Article en page(s) : | P. 5-6 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Cour de justice de l'Union européenne ; Fiscalité ; Options sur actions ; Prime |
Résumé : |
"Les primes d'option perçues dans le cadre des plans d'option sur actions établis conformément à la loi sur les options sur actions du 26 mars 1999 doivent-elles être comptabilisées immédiatement en résultat ? La Cour d'appel de Mons renvoie la patate chaude à la Cour européenne de Luxembourg (arrêt du 19 octobre 2016)." (Extrait du Fiscologue, 1495, 04.11.2016, p.5)
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1495 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |