| Titre : | Doctrine: l'ancienneté servant de base au calcul du délai de préavis (2016) |
| Auteurs : | Baudouin Paternostre, Auteur ; Christophe Broucke, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Orientations (Numéro 9, Novembre 2016) |
| Article en page(s) : | P.2-29 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Ancienneté ; Droit du travail ; Droit social ; Indemnité de préavis ; Préavis (droit) |
| Résumé : |
Dans la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, le législateur entend par "anciennet" la période pendant laquelle le travailleur est demeuré sans interruption au service de la même entreprise.
On pourrait définir l'ancienneté comme une fraction, effective ou assimilée, du temps consacré par le travailleur à un employeur et/ou à une entreprise et dont la continuité, révélent la fidélité, peut engendrer des droits en de multiples domaines dont celui - objet de la présente contribution - de la ruptue du contrat de travail. (Extrait d'Orientations, N°9/2016, p.2) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 16-9 | Empruntable sur demande | Disponible |
