Titre : | Régularisation des capitaux 'prescrits' : une tour de Babel (2016) |
Auteurs : | Jan Van Dyck, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1496, 11.11.2016) |
Article en page(s) : | P. 3-5 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Capitaux prescrits ; Déclaration Libératoire Unique ; Fiscalité ; Impôts et taxes ; Régularisation fiscale |
Résumé : |
"Fallait-il, lors des précédentes 'DLU', régulariser les capitaux prescrits ou ne s'agissait-il que d'une simple possibilité ? Le ministre des Finances a exprimé à ce sujet, à la Chambre, un point de vue surprenant qui semble davantage inspiré par un positionnement politique que par la volonté de fournir une réponse nuancée sur le plan juridique (CRIV, session du 27 octobre 2016, n° 54 PLEN 137, p. 17)." (Extrait du Fiscologue, 1496, 11.11.2016, p.3)
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1496 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |