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Résumé :
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"Le projet de loi portant des dispositions fiscales, qui est actuellement en préparation à la Chambre, vise - outre une adaptation de la législation belge à la nouvelle version de la directive mère-fille (Fisc., nr. 1494 , p. 6) - à mettre les règles belges relatives à l'imposition à la sortie en conformité avec les exigences du droit européen (Doc. parl., Chambre, 2015-2016, n° 54-2052/001; voyez déjà brièvement Fisc., nr. 1491 , p. 14). Le projet répond ainsi à une demande d'adaptation de la législation belge formulée par la Commission européenne, et transpose par ailleurs (largement dans les délais) une partie de la récente directive européenne 'anti-abus' (voyez infra)." (Extrait du Fiscologue, 1497, 18.11.2016, p.1)
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