Résumé :
|
"A côté des sicaf immobilières classiques et des 'sociétés immobilières réglementées' qui ont été instaurées en 2014, a été créée par AR du 9 novembre 2016 (MB, 18 novembre 2016, deuxième édition; erratum dans MB, 24 novembre 2016, deuxième édition) une troisième catégorie de véhicules d'investissement immobilier, destinée spécifiquement aux investisseurs institutionnels et professionnels : les "fonds d'investissement immobiliers spécialisés" (ou 'FIIS'). Le statut fiscal du nouveau véhicule a déjà été réglé par la loi-programme (II) du 3 août 2016 (MB, 16 août 2016). Après une brève description du statut juridique de ce nouveau véhicule d'investissement, nous consacrons ci-dessous un examen plus approfondi à ce statut fiscal. Celui-ci se rapproche sensiblement du statut fiscal des sicaf immobilières et des sociétés immobilières réglementées, que la loi-programme modifie d'ailleurs sur certains points." (Extrait du Fiscologue, 1499, 02.12.2016, p.4)
|