Titre : | La saga des obligations coréennes connaît une suite inattendue (2016) |
Auteurs : | Jan Van Dyck, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1499, 02/12/2016) |
Article en page(s) : | P. 10-11 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Cour de cassation ; Fiscalité ; Quotité forfaitaire d'impôt étranger ; Sécurité juridique ; Tax sparing |
Résumé : |
"La saga de l'imputation de la QFIE sur l'impôt dû sur les intérêts d'obligations coréennes, qui dure depuis plus de 20 ans, ne semble toujours pas terminée. Alors que tout le monde pensait que la Cour de cassation avait mis fin à la discussion, suite à un arrêt en faveur du fisc, un contribuable obtient gain de cause auprès de la Cour d'appel de Mons grâce au principe de 'sécurité juridique' (Mons, 18 novembre 2016)." (Extrait du Fiscologue, 1499, 02.12.2016, p.10)
|
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1499 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |