Titre : | Loi sur la transparence : règles modifiées depuis le 1er octobre 2016 (2016) |
Auteurs : | Elke Janssens, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bilan (N°749, 31.10.2016) |
Article en page(s) : | P. 4-6 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Comptabilité ; Droit financier ; Loi ; Transparence |
Résumé : |
"Les derniers mois, le droit financier belge a subi un nouveau lifting du fait de plusieurs modifications intervenues au niveau européen. Dans cet article, nous nous concentrerons sur les changements apportés à la réglementation dite de la 'transparence' (suite à la loi du 27 juin 2016, MB du 1er juillet 2016 et à l'arrêté royal du 11 septembre 2016, MB du 27 septembre 2016). La réglementation est devenue plus stricte depuis le 1er octobre 2016. Certaines échappatoires, toujours recherchées dans la pratique, sont désormais éliminées." (Extrait de Bilan, 749, 31.10.2016, p.4)
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 BIL 749 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |