| Titre : | Suppression du 'bonus logement' et instauration d'un abattement majoré (2016) |
| Auteurs : | Christian Buysse, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Le fiscologue (N°1500, 09.12.2016) |
| Article en page(s) : | P. 4-7 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Bonus-logement ; Fiscalité ; Région bruxelloise (Belgique) |
| Résumé : |
"Comme mentionné brièvement dans notre dernier numéro (p. 15), le gouvernement bruxellois a déposé auprès du Parlement bruxellois son projet d'ordonnance "portant la deuxième partie de la réforme fiscale". L'élément le plus marquant de ce deuxième volet est la suppression du bonus logement régional et, à titre de compensation, l'augmentation substantielle de l'abattement dans le cadre du droit de vente (Doc. parl., Parlement bruxellois, 2016-2017, n° A-429/001)." (Extrait du Fiscologue, 1500, 09.12.2016, p.4)
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Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1500 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
