Titre : | Renonciation au Pr.M. sur les dividendes pour les fonds de pension japonais (2016) |
Auteurs : | Kris Lievens, Auteur ; Tim Van den Bruel, Auteur ; Kim Capiau, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1500, 09.12.2016) |
Article en page(s) : | P. 7-9 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Dividende ; Fiscalité ; Fonds de pension ; Japon ; Précompte mobilier |
Résumé : |
"Dans quelques décisions récentes, le Service des décisions anticipées s'est prononcé sur la renonciation à la perception du précompte mobilier sur les dividendes distribués à des fonds de pension japonais (voyez les décisions anticipées n° 2016.445, 2016.446, 2016.447 et 2016.448 du 13 septembre 2016, Fisconetplus). Il indique très clairement qui est le bénéficiaire effectif de tels dividendes et précise donc dans le chef de qui il faut apprécier les conditions d'application de la renonciation au précompte." (Extrait du Fiscologue, 1500, 09.12.2016, p.7)
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1500 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |