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Titre :
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Doctrine : Le droit européen et l'emploi des langues : les sévères mises au point de la Cour de justice en ce qui concerne les relations sociales et les examens linguistiques en Belgique (2016)
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Auteurs :
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Frédéric Gosselin, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal des tribunaux - JT (Année 2016, 2016)
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Article en page(s) :
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P. 641-649
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Belgique
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Droit (en général)
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Droit européen (droit communautaire)
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Emploi des langues (droit)
;
Langues (les)
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Résumé :
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"Le droit européen proscrit toute forme d'entrave à la libre circulation des citoyens sur le territoire de l'Union. Dans ce contexte, une législation linguistique qui impose l'usage exclusif d'une des langues nationales pour les factures, fût-ce pour la protéger en tant que telle, s'avère contraire au TFUE." (Extrait du Journal des tribunaux n°6664)
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