Titre : | Transfert de personnel : quels changements après la réforme du Code du travail ? (2016) |
Auteurs : | Laurence Dumure Lambert, Personne interviewée |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Personnel (N° 574 - Hors série, Décembre 2016) |
Article en page(s) : | p. 14-15 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Droit du travail ; France ; Négociation collective ; Transfert d'entreprise |
Résumé : |
"Le transfert de personnel inhérent à un transfert d'entreprise s'accompagne automatiquement d'un transfert des contrats de travail, mais peut engendrer la suppression ou la perte de certains avantages, notamment ceux acquis à titre individuel." ("Transfert de personnel", 2016, p. 14)
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | PER-HS 574-16 | Non empruntable | Exclu du prêt |