Titre : | Transmission d'entreprises familiales : du nouveau à Bruxelles (2016) |
Auteurs : | Philippe Hinnekens, Auteur ; Laurens Wellens, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1501, 16.12.2016) |
Article en page(s) : | P. 6-11 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Donation (droit) ; Droit familial & successoral ; Entreprise familiale ; Fiscalité ; Transmission d'entreprises ; Transmission familiale |
Résumé : |
"Outre une réforme radicale de la 'fiscalité relative à l'habitation' (voyez Fisc., nr. 1501 , p. 14), le projet d'ordonnance bruxelloise "portant la deuxième partie de la réforme fiscale" contient également une modification et une simplification des régimes préférentiels en cas de transmission successorale et de donation d'entreprises familiales. Le projet a été approuvé en Commission des Finances du Parlement bruxellois (Doc. parl., Parlement bruxellois, 2016-2017, n° A-429/002)." (Extrait du Fiscologue, 1501, 16.12.2016, p.6)
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1501 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |