| Titre : | Doctrine : Maintien des effets d'une disposition annulée et renvoi préjudiciel au juge constitutionnel : les paradoxes d'une annulation en trompe-l'oeil (2016) |
| Auteurs : | Géraldine Rosoux, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Journal des tribunaux - JT (Année 2016, 2016) |
| Article en page(s) : | P. 657-663 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Droit (en général) ; Juge constitutionnel ; Renvoi préjudiciel |
| Résumé : |
"Une disposition annulée mais aux effets maintenus par le juge constitutionnel peut-elle encore faire l'objet d'une question préjudicielle ? Répondant à cette interrogation dans son arrêt du 25 novembre 2015 (voy. ci-après, p. 664), relatif à la nouvelle cause de suspension de la prescription de l'action publique, créée par l'article 7 de la loi du 14 janvier 2013, partiellement annulé mais aux effets maintenus dans l'arrêt no 83/2015 du 11 juin 2015, la Cour de cassation considère que l'effet utile d'une question préjudicielle est paralysé par le caractère erga omnes du maintien des effets décidé par le juge constitutionnel.
Mettant en perspective cette décision avec les évolutions de la technique du maintien des effets d'une disposition annulée par le juge constitutionnel, l'auteur examine comment la Cour de cassation et la Cour constitutionnelle se rejoignent pour dépasser l'aporie d'une annulation qui n'en est plus une." (Extrait du Journal des tribunaux n°6665) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JT 2016 | Non empruntable | Exclu du prêt |
