| Titre : | Les réductions d'impôt relatives à l'habitation propre en Région flamande et en Région de Bruxelles-Capitale (2016) |
| Auteurs : | Marc Bourgeois, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Les Échos du Logement (N°118, Décembre 2016) |
| Article en page(s) : | p. 21-25 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
Social Bonus logement ; Déduction fiscale ; Fiscalité ; Impôt ; Logement ; Réforme de l'État ; Région de Bruxelles-capitale ; Région flamande ; Régionalisation |
| Note de contenu : |
- Les compétences des Régions issues de la sixième réforme de l'État.
- Les réductions d'impôt pour les dépenses relatives à l'acquisition ou la conservation de l'habitat propre. - Les modifications apportées par la Région flamande au régime des réductions d'impôt pour les dépenses relatives à l'acquisition ou la conservation de l'habitation propre. - La réforme projetée par la Région bruxelloise. |
Exemplaires (2)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | ECH.LOG 118-16 | Non empruntable | Exclu du prêt |
| Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | ECH.LOG 118-16 | Non empruntable | Exclu du prêt |
