Titre : | Réflexion relative à une fiscalité du logement territorialement plus efficiente (2016) |
Auteurs : | Bruno Bianchet, Auteur ; Pierre Copée, Auteur ; Guillaume Xhignesse, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Les Échos du Logement (N°118, Décembre 2016) |
Article en page(s) : | p. 30-33 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Fiscalité ; Impôt ; Logement ; Réforme de l'État ; Régionalisation ; Revenu cadastral ; Wallonie |
Résumé : |
"Notre réflexion s'inscrit dans le contexte de la sixième réforme de l'État (loi spéciale du 6 janvier 2014) qui octroie aux Régions davantage d'autonomie fiscale, mais leur impose aussi de nouvelles contraintes et responsabilités. Dès lors, la Wallonie est devenue suffisamment autonome que pour développer sa propre fiscalité immobilière, en fonction de ses contraintes et objectifs." (Bianchet, Copée & Xhignesse, 2016, p. 30)
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Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | ECH.LOG 118-16 | Non empruntable | Exclu du prêt |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | ECH.LOG 118-16 | Non empruntable | Exclu du prêt |