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Résumé :
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"La Commission a, pour la première fois, utilisé le « cadre de l'Union européenne pour renforcer l'État de droit ». La Cour est revenue sur la question de l'équilibre à trouver entre des principes fondamentaux de l'ordre juridique de l'Union et l'identité constitutionnelle d'un État membre. Elle a par ailleurs précisé la portée du principe de confiance mutuelle en matière de droits de l'homme. Elle analyse notamment la première utilisation, par la Commission, du « cadre de l'Union européenne pour renforcer l'État de droit », l'aboutissement de la réforme de la législation relative au traitement des données à caractère personnel, ainsi que plusieurs développements jurisprudentiels importants, tels que les arrêts Aranyiosi et von Wolffersdorff." (Extrait du Journal de droit européen n°233)
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