| Titre : | Chronique de droit international pénal (2/2016) (2016) |
| Auteurs : | Maryse Alié, Auteur ; Damien Scalia, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Revue de droit pénal et de criminologie (12, Décembre 2016) |
| Article en page(s) : | p. 1324-1342 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
Social Cour pénale internationale ; Crime contre l’humanité ; Droit pénal international ; Jurisprudence ; Responsabilité pénale ; Tribunal pénal international |
| Résumé : |
"Cette quatrième livraison de la chronique de droit international pénal présente et analyse les développements menés et les décisions rendues durant la période allant de mars à août 2016. Comme de coutume, la chronique est divisée en trois parties. Celle-ci diffère quelque peu des précédentes du fait de la publication, par Procureure de la CPI, d'une note relative à sa stratégie. Nous poursuivons avec une revue d'actualité (abordant principalement la CPI) et une analyse des évolutions jurisprudentielles en matière de procédure, crimes et responsabilités." (Alié & Scalia, 2016, p. 1324)
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Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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| Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | RDP 12-16 | Non empruntable | Exclu du prêt |
