Titre :
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Nouvelles mesures en matière d'intégration sociale (2016)
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Auteurs :
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Amélie de Bonhome, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Bulletin Juridique & Social (n°576, Décembre 2016-2)
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Article en page(s) :
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p. 3
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Langues:
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Français
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Sujets :
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Social
Circulaire (droit)
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Droit à l'intégration sociale
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Projet individualisé d'intégration sociale
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Résumé :
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"Une loi du 21 juillet 2016 et un A.R. du 3 octobre 2016 ont récemment apporté du neuf en matière de droit à l'intégration sociale. La circulaire du 12 octobre 2016 relative à la loi du 21 juillet 2016 modifiant la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale vient d'approfondir les modifications apportées. Ces modifications seront également intégrées à la circulaire générale du 17 juin 2015 relative à la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale, ce qui facilitera l'appréhension du droit à l'intégration sociale tel que prévu par la loi de 2002." (de Bonhome, 2016, p. 3)
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En ligne :
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http://www.lebulletin.be/article/Nouvelles_mesures_en_matiere_dintegration_sociale_
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