Titre : | Sonnette d'alarme : les administrateurs responsables jusqu'à leur remplacement (2016) |
Auteurs : | Guillaume Rue, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°576, Décembre 2016-2) |
Article en page(s) : | p. 11 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Administrateur ; Droit des sociétés ; Responsabilité ; Société (personne morale) |
Résumé : |
"La responsabilité des administrateurs ne cesse pas au terme de leur mandat mais se prolonge jusqu'à leur remplacement. Il n'est donc pas question, pour des administrateurs en fin de mandat, de se désintéresser du sort de la société, en particulier lorsque celle-ci est proche de la faillite. Au contraire, il leur appartient de rester en fonction jusqu'à la désignation effective de leur remplaçant." (Rue, 2016, p. 11)
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Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 576 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 576-16 | Non empruntable | Exclu du prêt |