Titre :
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Report de perception de la TVA et des droits de douane : projet d'avis CNC (2016)
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Auteurs :
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Stefaan Van Crombrugge, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Bilan (N°753, 31.12.2016)
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Article en page(s) :
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P. 4-5
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Douane
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Droit (en général)
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Droit comptable
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Impôts et taxes
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Taxe sur la Valeur Ajoutée
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Résumé :
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"La Commission des normes comptables a publié un bref projet d'avis relatif à la comptabilisation des droits de douane ainsi que de la TVA à l'importation en cas d'application du régime de report de perception (Projet d'avis du 13 avril 2016 - Importation - droits de douane & TVA avec report de perception). Bien que le projet date du mois d'avril, il n'a été publié sur le site web de la CNC que le 29 novembre 2016." (Extrait de Bilan, 31.12.2016, 753, p.4)
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