| Titre : | « Le droit fiscal est d'ordre public ! » So what ? : de la relativité de l'ordre public en droit fiscal et du rôle de la Cour de cassation (2017) |
| Auteurs : | André Henkes, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Journal des tribunaux - JT (Année 2017, 2017) |
| Article en page(s) : | P. 2-8 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Cour de cassation ; Droit (en général) ; Droit fiscal ; Ordre public |
| Résumé : |
"À l'occasion de la rentrée judiciaire, le premier avocat général près la Cour de cassation, André Henkes, a consacré sa mercuriale au thème de l'ordre public en droit fiscal et du rôle de la Cour de cassation. Cette étude étant d'une ampleur qui dépasse les limites des articles publiés dans ce journal, nous en publions, sous forme de prologue, la mise en perspective du sujet, puis les conclusions de l'auteur. Le texte intégral de cette communication est disponible sur le site www.cassonline.be, auquel nous renvoyons le lecteur." (Extrait du Journal des tribunaux n°6671)
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Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JT 2017 | Non empruntable | Exclu du prêt |
