| Titre : | Chronique : Droit international privé européen (2016) |
| Auteurs : | Arnaud Nuyts, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Journal de droit européen - JDE (2016, Année 2016) |
| Article en page(s) : | P. 392-403 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Bruxelles Ibis (droit) ; Consommation ; Divorce ; Droit (en général) ; Droit international privé européen ; Insolvabilité ; Responsabilité parentale |
| Résumé : |
"La règle de conflit de loi générale en matière extra-contractuelle, qui désigne la loi du lieu du dommage, a fait l'objet d'une toute première interprétation par la Cour de justice. L'épuisement des voies de recours dans l'État membre d'origine du jugement est érigé en principe général ayant pour effet de limiter le recours à l'exception d'ordre public pour contester la circulation du jugement dans l'Union. La Convention de La Haye de 2005 sur les accords d'élection de for est entrée en vigueur le 1er octobre 2015." (Extrait du Journal de droit européen n°234)
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Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 2016 | Non empruntable | Exclu du prêt |
