| Titre : | Chronique : Contentieux de l'Union européenne (2016) |
| Auteurs : | Marc Pittie, Auteur ; Anne-Laïla Abback, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Journal de droit européen - JDE (2016, Année 2016) |
| Article en page(s) : | P. 404-411 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Contentieux (droit) ; Droit (en général) ; Recours en annulation ; Recours en carence ; Recours en manquement ; Recours en responsabilité ; Renvoi préjudiciel ; Union européenne |
| Résumé : |
"Le Tribunal a accueilli favorablement un recours en carence formé à l'encontre de la Commission rappelant les critères applicables aux conditions de recevabilité d'un tel recours. La Cour a apporté des précisions inédites sur les contours du contrôle des juridictions européennes dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune. La Cour et le Tribunal ont tous deux fait une application sévère de la jurisprudence relative aux conditions de recevabilité des recours en annulation formés par des concurrents d'une société bénéficiaire d'une aide d'État." (Extrait du Journal de droit européen n°234)
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Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 2016 | Non empruntable | Exclu du prêt |
