Résumé :
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"Le décret flamand du 23 décembre 2016 (MB, 30 décembre 2016) a élaboré, sur le plan de l'impôt successoral, une solution (partielle) pour le don d'assurance (voyez pour un commentaire circonstancié, Fisc., nr. 1495 , p. 1). Suite à un amendement de dernière minute, un autre problème épineux a été réglé. Il s'agit de la délicate question de savoir si un bénéficiaire qui, lors du décès du preneur d'assurance, n'a rien reçu - et ne recevra peut-être jamais rien - doit néanmoins payer l'impôt successoral dès le moment de ce décès. Suite au nouveau décret, ce ne semble pas (ou plus) être le cas. Pas moins de trois positions antérieures de Vlabel ont ainsi été 'bousculées'." (Extrait du Fiscologue, 1504, 13.01.2016, p.6)
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