Résumé :
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"L'article 32decies, § 2, de la loi relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail stipule que le président du tribunal du travail peut, à la demande de la personne qui déclare être l'objet de violence ou de harcèlement moral ou sexuel au travail, ordonner à l'auteur la cessation de ces faits. En l'occurrence, une cour du travail constate que dans la procédure dont elle a été saisie, il ne lui est pas demandé de déterminer la responsabilité de qui que ce soit. La procédure concerne une action en cessation de certains faits. En vertu de la loi, l'action doit porter sur la cessation de faits de violence ou de harcèlement moral ou sexuel. La demande en cessation d'une charge psychosociale trop lourde n'est pas prévue dans la loi." (Vanachter, 2016, p. 1)
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