Titre : | Nouvelles dispositions en matière de force majeure médicale (2017) |
Auteurs : | France Lambinet, Auteur ; Steve Gilson, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°577, Janvier 2017-1) |
Article en page(s) : | p. 7-10 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Conseil national du travail ; Conseiller en prévention-médecin de travail ; Droit du travail ; Incapacité de travail ; Projet de loi ; Reclassement professionnel ; Réintégration professionnelle ; Reprise du travail ; Rupture du contrat de travail |
Résumé : |
"Le 16 novembre 2016, le gouvernement a déposé un projet de loi portant dispositions diverses en droit du travail liées à l'incapacité de travail. Ce projet de loi a pour objet de régler les aspects liés au droit du travail dans le cadre des trajets de réintégration visés dans les nouvelles dispositions contenues, depuis le 1er décembre 2016, dans la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités du 14 juillet 1994 et l'arrêté royal du 28 mai 2003 sur la surveillance de la santé des travailleurs." (Lambinet & Gilson, 2017, p. 7)
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Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 577 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 577-17 | Non empruntable | Exclu du prêt |