| Titre : | Doctrine : Les effets de l'irrégularité de la preuve dans la procédure pénale : trois ans d'application de la loi du 24 octobre 2013 (2017) |
| Auteurs : | Frédéric Lugentz, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Journal des tribunaux - JT (Année 2017, 2017) |
| Article en page(s) : | P. 61-68 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Droit (en général) ; Irrégularité (droit) ; Justice pénale procédure ; Preuve (en droit) ; Procédure pénale |
| Résumé : |
"Il y a un peu plus de trois ans, entrait en vigueur la loi du 24 octobre 2013 [1], qui a introduit un nouvel article 32 dans le titre préliminaire du Code de procédure pénale (ci-après « article 32 TPCPP »). L'application quasi quotidienne de cette disposition par les cours et tribunaux a permis de dégager un certain nombre de conclusions et de résoudre plusieurs difficultés que la loi n'abordait pas directement. Pour autant, toutes les incertitudes qui avaient été relevées ne sont pas encore résolues.
Le moment paraît donc venu de faire un point, encore incomplet, sur les acquis ainsi dégagés, mais aussi sur les interrogations qui demeurent." (Extrait du Journal des tribunaux n°6674) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JT 2017 | Non empruntable | Exclu du prêt |
