Titre : | Doctrine : La preuve irrégulière en matière fiscale, ou le Requiem d'Antigone (2017) |
Auteurs : | François Koning, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal des tribunaux - JT (Année 2017, 2017) |
Article en page(s) : | P. 73-84 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Antigone (droit) ; Droit (en général) ; Droit fiscal ; Fiscalité |
Résumé : |
"La présente analyse se veut résolument juridique mais également critique et novatrice concernant les règles de droit à appliquer par le juge fiscal confronté à l'avènement dans la sphère fiscale de la jurisprudence pénale dite « Antigone ». Le lecteur y trouvera en effet un moyen de droit substantiel non encore invoqué à ce jour qui écarte cette jurisprudence." (Extrait du Journal des tribunaux n°6674)
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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