Titre : | Plusieurs adaptations de la loi sur les accidents du travail pour le personnel de la fonction publique (2017) |
Auteurs : | Steven Bellemans, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | La sécurité au travail (Numéro 1, Semaines 1 et 2 2017) |
Article en page(s) : | p. 3-5 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Accident du travail ; Contrôle ; Droit du travail ; Fonction publique ; Fonds des accidents du travail ; Notification d'une décision (droit) ; Terrorisme |
Résumé : |
"La loi du 11 décembre 2016 portant diverses dispositions en matière de fonction publique modifie notamment la loi sur les accidents du travail pour le personnel de la fonction publique. Voici un aperçu des modifications." (Bellemans, 2017, p. 3)
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | ST 01-17 | Non empruntable | Exclu du prêt |