| Titre : | Licenciement d'un agent contractuel : des garanties supplémentaires souhaitables (2017) |
| Auteurs : | Caroline Candito, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°578, Janvier 2017-2) |
| Article en page(s) : | p. 6 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
Social Agent contractuel subventionné ; Audition (droit) ; Centre public d'action sociale ; Licenciement abusif ; Licenciement pour motif grave ; Vol |
| Résumé : |
"Dans une affaire opposant un centre public d'action sociale à un de ses agents contractuels, le Tribunal du travail du Hainaut, division Charleroi, a eu à connaître de la contestation d'un licenciement pour motif grave. Dans sa décision du 11 avril 2016, le tribunal se prononce sur l'appréciation de la gravité du motif, sur l'existence d'un éventuel abus de droit de l'employeur et sur la question controversée de la nécessité d'une audition préalable au licenciement d'un agent contractuel employé au sein d'une administration." (Candito, 2017, p. 6)
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Exemplaires (2)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 578 | Empruntable sur demande | Disponible |
| Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 578-17 | Non empruntable | Exclu du prêt |
