Titre : | Liberté de presse vs droit à l'oubli numérique (2017) |
Auteurs : | France Lambinet, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°579, Février 2017-1) |
Article en page(s) : | p. 5 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Action en justice ; Anonymat ; Droit à l'oubli numérique ; Liberté d'expression ; Liberté de la presse ; Presse ; Protection de la vie privée |
Résumé : |
"Par un arrêt du 29 avril 2016, la Cour de cassation a rejeté un pourvoi dirigé contre un arrêt rendu le 25 septembre 2014 par la Cour d'appel de Liège dans un dossier opposant le groupe de presse Rossel, éditeur du journal Le Soir, à un médecin qui avait provoqué, en 1994, alors qu'il se trouvait en état d'ivresse au volant de son véhicule, un grave accident de la route ayant causé la mort de deux personnes et en ayant blessé d'autres." (Lambinet, 2017, p. 5)
|
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 579 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 579-17 | Non empruntable | Exclu du prêt |