| Titre : | Chronique : Droit bancaire et financier européen (2017) |
| Auteurs : | Philippe-Emmanuel Partsch, Auteur ; Marianne Brésart, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Journal de droit européen - JDE (2017, Année 2017) |
| Article en page(s) : | P. 17-23 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Blanchiment ; Concurrence ; Défense du consommateur ; Droit bancaire ; Droit dérivé ; Droit financier ; Droit financier européen ; Libre circulation (droit) ; Terrorisme ; Union européenne |
| Résumé : |
"La Commission poursuit ses efforts en vue d'une Union des marchés des capitaux plus efficiente.
La Cour a considéré que l'intérêt, fut-il général, des actionnaires et des créanciers d'une société anonyme ne peut primer en tout circonstances sur l'intérêt général qui consiste à garantir la stabilité du système financier établi par les traités. La Cour a été amenée à se prononcer sur la compatibilité avec le droit européen de la réglementation belge établissant une taxe annuelle sur les organismes de placement collectif avec le droit européen." (Extrait du Journal de droit européen n°235) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 2017 | Non empruntable | Exclu du prêt |
