Détail de l'auteur
Auteur J.p. Masson |
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J.p. Masson, Auteur | 2014"Après de longues années pendant lesquelles la dispersion des compétences en matière familiale a été régulièrement critiqués, le législateur a adopté une loi importante, qui crée, au sein du tribunal de première instance, un tribunal de la famille et de la jeunesse, comprenant trois parties, à savoir u...![]()
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J.p. Masson, Auteur | 2008Il y a cinquante ans était promulguée une loi qui modifiait profondément la situation de la femme mariée, jusque-là incapable jusque-là incapable juridiquement, quel que fût son régime matrimonial. Il a paru intéressant de consacrer un bref article à cette importante réforme, en étudiant sa genèse, en exam...