Titre : | Enregistrement et successions : la régularisation flamande approuvée (2017) |
Auteurs : | Jan Van Dyck, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1509, 17.02.2017) |
Article en page(s) : | P. 10-11 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Enregistrement (droit) ; Fiscalité ; Flandre (Belgique) ; Impôts et taxes ; Régularisation fiscale ; Succession (droit) |
Résumé : |
"Le Parlement flamand a approuvé au début de ce mois le décret 'portant une régularisation fiscale flamande temporaire' (Doc. parl., Parlement flamand, 2016-2017, n° 1035/003). Ce décret ouvre la voie à la possibilité de régulariser, outre les impôts fédéraux, l'impôt de succession et l'impôt d'enregistrement flamands. La régularisation de ces impôts suit un régime très semblable au régime fédéral en matière de régularisation, tel qu'il est entré en vigueur le 1er août dernier. Nous relevons toutefois quelques différences importantes (voyez déjà en bref, Fisc., nr. 1506 , p. 13)." (Extrait du Fiscologue, 1509, 17.02.2017, p.10)
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1509 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |