Titre :
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Doctrine : La proposition d'avant-projet de nouveau Livre Ier du Code pénal : après 150 ans, une réforme bien nécessaire ! (2017)
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Auteurs :
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Joëlle Rozie, Auteur ;
Damien Vandermeersch, Auteur ;
Marie Debauche, Auteur ;
Margot Taeymans, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal des tribunaux - JT (Année 2017, 2017)
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Article en page(s) :
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P. 129-134
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Code pénal
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Droit (en général)
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Infraction (droit)
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Peine (droit)
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Réforme
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Résumé :
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"Instituée par arrêté ministériel du 30 octobre 2015, la commission de réforme du droit pénal a élaboré au cours de l'année 2016 une proposition d'avant-projet de Livre Ier du Code pénal qu'elle a transmise au ministre de la Justice. Cette contribution a pour but de présenter les lignes directrices et les principales innovations de la réforme proposée, dont l'objet est d'offrir un nouveau Code précis, lisible et cohérent. Entre-temps, le texte de la commission a été soumis à l'approbation du conseil des ministres et après avoir subi certaines modifications que nous signalerons là où elles sont intervenues, l'avant-projet a été transmis au Conseil d'État pour avis." (Extrait du Journal des tribunaux n°6677)
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