| Titre : | Doctrine : Le nouveau régime de l'inscription provisoire dans les registres de la population : (Loi du 9 novembre 2015) (2017) |
| Auteurs : | Nicolas Bernard, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Journal des tribunaux - JT (Année 2017, 2017) |
| Article en page(s) : | P. 149-156 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Droit (en général) ; Registre de la population |
| Résumé : |
"Le 9 novembre 2015, le législateur fédéral a promulgué une loi modifiant le régime de l'inscription provisoire dans les registres de la population. C'est peu dire que ce texte, qui entre autres retouche la législation organique du 19 juillet 1991, suscite un vif remous depuis son entrée en vigueur; à tout le moins, il jette une certaine confusion auprès des acteurs et « suscite l'inquiétude ». D'aucuns y voient, en effet, le déclin de l'inscription provisoire, là où d'autres croient déceler au contraire une pérennisation du dispositif. Qu'en est-il exactement ?" (Extrait du Journal des tribunaux n°6678)
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Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JT 2017 | Non empruntable | Exclu du prêt |
